Directives Territoriales d\'Aménagement définition

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Directives Territoriales d'Aménagement

Directives Territoriales dmises en place par la Loi Pasqua, confirmées par la Loi Voynet, elles précisent, pour des morceaux de territoire, les modalités d'application des lois d'aménagement et d'urbanisme adaptées aux particularismes locaux. Elles fixent ainsi les objectifs de l'Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et de grands éq...
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